Eau de Paris, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUTRIEL OU COMMERCIAL
Numéro de dépôt :
3767352
Date de dépôt :
17/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2030
Présentation de la marque eau de Paris la pétillante
Déposée le 17 septembre 2010 par la société Eau de Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « eau de Paris la pétillante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la société Eau de Paris domicilié(e) 19 rue Neuve Tolbiac,
Cedex 13,
75214 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 611 056 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot,
Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre,
BP 74,
92703 Colombes cedex - France.
La marque eau de Paris la pétillante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eau de Paris, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUTRIEL OU COMMERCIAL - 19 rue Neuve Tolbiac,
Cedex 13,
75214 Paris - France - SIREN 510611056
Cabinet Chaillot,
Mme Desrois Julie - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre,
BP 74,
92703 Colombes cedex - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 11 décembre 2013 - Changement d'adresse n°614464 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11
Inscription le 26 mars 2020 - Constitution de mandataire n°783554 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-26
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2020 n°2755381 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-24
Gazéificateurs ; appareils pour la fabrication des eaux gazeuses ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ;
Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour le reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement).
Bouteilles et carafes.
Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrication des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; sels d'eau minérale.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; tous ces services étant limités aux secteurs de la fabrication, de l'adduction et de la distribution d'eau potable.
Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation.
Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie ; conseils en matière d'économie d'eau et de dépollution de l'eau ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de projets scientifiques, techniques ou environnementaux rendues par des ingénieurs. Consultations en matière d'environnement pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau.
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